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Visitez le site sur FidelPass, le spécialiste de la carte de fidélité pour le commerce de proximité.
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Tout vendeur s’engage vis-à-vis de l’émetteur, de FidelPass et des acheteurs à fournir systématiquement à tout acheteur, en plus de la carte cadeau achetée et d’un reçu pour son achat, afin qu’il puisse le joindre à la carte cadeau lors qu’il la remettra au bénéficiaire, un document présentant au minimum les informations suivantes :
Le fait pour un bénéficiaire de réaliser un premier achat en payant le commerçant par le débit d’un montant cadeau emporte l’acceptation pleine et entière de sa part des présentes conditions particulières d’utilisation et son engagement à les respecter.
Tout porteur d’une carte cadeau peut se présenter dans l’un des commerces où le montant cadeau associé à sa carte est utilisable (les accepteurs).
Un montant cadeau ne peut en aucun cas être remboursé, ni en espèces ni par report du solde au crédit d’une autre carte cadeau. Il ne peut être utilisé que pour acquérir des biens ou services proposés par un accepteur.
Durant sa période de validité, un montant cadeau peut être utilisé en une ou plusieurs fois. Les débits sont enregistrés au centime près. Tout débit est définitif. Une fois la date de fin de validité dépassée, le montant non utilisé est annulé et reste définitivement la propriété de l’émetteur.
Le paiement avec un montant cadeau peut toujours être complété par un règlement avec un autre moyen de paiement quand le montant de l’achat est supérieur au montant cadeau restant disponible.
Dans certains cas, l’accepteur pourra proposer au bénéficiaire de transformer sa carte cadeau en carte de fidélité, pour participer à son programme de fidélité. Dans ce cas, la même carte pourra porter le montant cadeau et les avantages fidélité offerts au bénéficiaire.
Dans le cas où le bénéficiaire a reçu une carte cadeau de la part d’une personne morale (société, …), notamment dans le cadre d’opérations de stimulation commerciale, il lui appartient de se reporter aux dispositions prévues par la réglementation et, plus généralement, de se renseigner sur le régime applicable à sa situation personnelle concernant le bénéfice éventuel d’exonérations de charges fiscales et/ou sociales. FidelPass, l’émetteur et le vendeur déclinent toute responsabilité, à quelque titre que ce soit, à cet égard.
Afin de pouvoir utiliser un montant cadeau comme moyen de paiement chez un accepteur, une carte cadeau (ou la smartcarte associée) devra être identifiée sur le terminal disponible à cet effet chez l’accepteur. Le bon fonctionnement de ce terminal implique entre autres la disponibilité d’une connexion internet opérationnelle. Si ce terminal venait exceptionnellement à ne pas pouvoir fonctionner correctement, notamment pour une rupture de la connexion internet, la présence d’un virus informatique, la panne du terminal, ou tout fait qualifié de force majeure, et s’il devait en conséquence exceptionnellement être temporairement refusé au bénéficiaire l’utilisation de sa carte cadeau comme moyen de paiement, ni la responsabilité de l’accepteur, ni celle de l’émetteur, du vendeur ou de FidelPass ne sauraient être engagées.
Un bénéficiaire pourra, uniquement s’il le souhaite, et si cela est proposé au dos de sa carte cadeau, rattacher sa carte cadeau à une smartcarte FidelPass, en associant sa carte à une adresse mail.
Un bénéficiaire qui ne dispose pas encore d’une smartcarte peut en créer une à tout moment en se rendant sur le site www.fidelpass.com (onglet « Ma Smartcarte »).
Un bénéficiaire qui dispose déjà d’une smartcarte FidelPass peut y rattacher sa carte cadeau, directement depuis sa smartcarte.
Les principaux avantages pour un bénéficiaire de rattacher sa carte cadeau à une smartcarte sont les suivants :
En cas d’impossibilité de créer sa smartcarte, un bénéficiaire peut contacter FidelPass en envoyant un email à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it en indiquant le numéro de sa carte cadeau, l’adresse mail qui a servi à essayer de créer la smartcarte, l’heure approximative de la tentative d’inscription, un numéro de téléphone permettant de le joindre en cas de nécessité, et une explication détaillée des difficultés qu’il a rencontrées. FidelPass s’engage à lui fournir une réponse dans un délai raisonnable, les jours ouvrés, après avoir pris le temps d’analyser la situation présentée.
Tout accepteur s’engage à accepter le paiement avec un montant cadeau de tout bien ou service qu’il propose, à toute période d’ouverture de son commerce, sans aucune restriction d’aucun ordre, jusqu’à la date de fin de validité du montant cadeau.
L’accepteur est responsable des débits qu’il affecte à un montant cadeau. Il doit veiller à éviter toute erreur lors des enregistrements des débits, quand il accepte un paiement par un montant cadeau.
Tout émetteur est responsable, vis-à-vis de tout tiers, des sommes qui ont été payées par des acheteurs pour acheter une carte cadeau créditée d’un montant cadeau utilisable dans son commerce ou dans son réseau de commerce.
L’émetteur s’engage à payer les accepteurs de son réseau de commerces des montants correspondant aux débits de montants cadeaux qu’ils enregistrent lorsqu’ils acceptent un montant cadeau comme moyen de paiement.
FidelPass est responsable :
FidelPass décline toute responsabilité relativement aux sommes payées par un acheteur et créditées en montants cadeaux, en particulier relativement aux paiements aux accepteurs des sommes qui lui sont dues quand il accepte des paiements en montants cadeaux. Tout litige de ce type devra être réglé directement auprès de l’émetteur.
FidelPass décline toute responsabilité relativement à un éventuel refus d’un accepteur d’accepter un paiement à partir d’un montant cadeau en cours de validité. Tout litige de ce type devra être réglé directement auprès de l’émetteur ou de l’accepteur.
FidelPass décline toute responsabilité relativement aux biens et services fournis par les accepteurs en échange d’un paiement par un montant cadeau. Tout litige de ce type devra être réglé directement auprès de l’accepteur, comme pour tout achat réglé par un autre moyen de paiement.
La responsabilité de FidelPass ne saurait être engagée pour les éventuels dommages consécutifs à la perte d’une carte ou de ses moyens d’accès à la consultation d’une smartcarte, au détournement ou à l’utilisation non autorisée d’une smartcarte. FidelPass n’a dans tous les cas qu’une obligation de moyens, dans la mise en œuvre de ses services pour proposer un niveau de sécurité optimal, en accord avec les règles de l’art. FidelPass ne peut en aucun cas avoir une obligation de résultat.
En cas de perte ou de vol d’une carte cadeau alors que le bénéficiaire l’a déjà rattachée à une smartcarte en y associant son adresse mail, le bénéficiaire peut bloquer lui-même l’utilisation de sa carte perdue, directement depuis sa smartcarte. Ceci empêche immédiatement et définitivement la possibilité d’utiliser cette carte. Le bénéficiaire peut à tout moment contrôler la situation de son montant cadeau sur sa smartcarte.
En cas de perte ou de vol de son smartphone donnant accès à sa smartcarte, le bénéficiaire doit le plus rapidement possible demander l’invalidation de sa smartcarte depuis le site www.fidelpass.com (onglet « Ma Smartcarte »). Il pourra ensuite demander une nouvelle smartcarte avec la même adresse mail, ce qui lui permettra de retrouver automatiquement son montant cadeau.
En cas de perte ou de vol d’une carte cadeau alors que le bénéficiaire ne l’a pas encore rattachée à une smartcarte, le bénéficiaire doit informer FidelPass sans délai s’il souhaite une mise en opposition de la carte concernée, en envoyant un email à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it en indiquant le numéro de la carte concernée (disponible sur les documents accompagnant la carte) et le moment supposé de la perte ou du vol de la carte, et en indiquant un numéro de téléphone où il peut être joint en cas de besoin. Moyennant le paiement d’une indemnité de frais de traitement et de port fixée à 15 €, qui sera déduite du montant cadeau disponible sur la carte au moment de la mise en opposition, une nouvelle carte pourra être transmise au bénéficiaire pour pouvoir utiliser le solde restant, le cas échéant.
Pour toute réclamation relative à la gestion d’une carte cadeau, un bénéficiaire ou un acheteur peut s’adresser à FidelPass en envoyant un email à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it , en indiquant le numéro de la carte concernée, un numéro de téléphone permettant de le joindre en cas de nécessité, et une explication détaillée des difficultés qu’il a rencontrées, ainsi que l’adresse mail éventuellement associée à sa smartcarte. FidelPass s’engage à lui fournir une réponse dans un délai raisonnable après avoir pris le temps d’analyser la situation présentée. Aucune réclamation ne sera acceptée relativement à un événement datant de plus de deux mois au moment de la réclamation.
Les transactions enregistrées dans les serveurs de FidelPass au moyen des outils informatiques mis à disposition d’un vendeur ou d’un accepteur, comme leurs montants et horodatages, conservés par FidelPass pendant une durée raisonnable pour lui permettre de faire face aux besoins du service, valent preuve des opérations de crédits et débits effectivement réalisées par le vendeur ou l’accepteur sur les montants cadeaux.
Les conditions générales d’utilisation de FidelPass par les consommateurs sont consultables sur le site www.fidelpass.com. Elles décrivent entre autres les engagements de FidelPass et de ses adhérents au regard de l’utilisation des données personnelles enregistrées dans les serveurs informatiques de FidelPass, notamment quant au respect de la législation française ou européenne (RGPD). Les articles des présentes conditions particulières d’utilisation des cartes cadeaux l’emportent toujours, en cas de contradiction entre ces deux documents impliquant un désaccord, en ce qui concerne l’utilisation d’un montant cadeau.
Les conditions particulières et générales de FidelPass sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable suite à une réclamation relative à la gestion d’un montant cadeau, un bénéficiaire ou un acheteur peut utiliser toute voie légale à sa disposition.
Au moindre doute sur une utilisation frauduleuse d’une carte cadeau, FidelPass peut prendre la décision préventive de bloquer l’utilisation de cette carte. FidelPass peut aussi bloquer l’utilisation d’un montant cadeau en cas d’utilisation manifestement non conforme aux présentes conditions particulières d’utilisation.
En cas de tentative de fraude en rapport avec l’utilisation d’un montant cadeau, FidelPass et l’émetteur se réservent le droit d’utiliser tous les moyens légaux mis à leur disposition par la législation française.
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Dernière mise à jour le 26 janvier 2022
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